Introduction

Les données personnelles font référence à toutes les informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement.

Par exemple, vos coordonnées (telles que votre nom, prénom, adresse postale), votre localisation, un identifiant numérique (comme une adresse IP) ou une photo sont considérées comme des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux personnes physiques, désignées ci-après sous le terme de « Personnes concernées », qu'elles soient des particuliers ou des professionnels, à l'exclusion des personnes morales.

Chez L'ordonnée, nous collectons exclusivement les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer notre démarche en la matière.

Quelle est la réglementation applicable ?

La présente Politique de confidentialité repose principalement sur deux textes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après dénommé “RGPD” ;
• La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après dénommée “loi Informatique et Libertés”.

Où trouver les mentions qui me concernent ?

Pour le plus de clarté possible, L'ordonnée vous propose plusieurs sources d’informations :

• La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ;
• Les Conditions générales de vente régissent tout achat réalisé par le biais de notre site ;
• Les Mentions légales rendent accessible toute information utile concernant la société L'ordonnée.

 

Article 1 : Le responsable du traitement

Conformément à la réglementation (RGPD, article 7), le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.lordonnee.com/ est :

L’ordonnée SAS
72bis Rue du Colonel de Rochebrune
92380 Garches
RCS Nanterre : 952 776 763

Article 2 : Les modalités de traitement de vos données personnelles

Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

- La gestion des contrats : gestion du compte client, gestion des commandes passées en ligne et de l’expédition/livraison/retour en stock.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

- La prospection commerciale par voie électronique et la personnalisation du contenu publicitaire.
Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

- La gestion des paiements et des factures, et la tenue de la comptabilité.
Ce traitement répond à une obligation légale.

- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients : sondages, tests produits, statistiques de vente et organisation de jeux-concours.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de L’ordonnée, consistant en l’amélioration continue de notre service et de nos produits.

- La gestion des précontentieux et contentieux.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de L’ordonnée, consistant en l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous ne collectons pas vos données autrement que par le biais de votre propre navigation (collecte dite directe).

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

L’ordonnée ne transmet vos données personnelles qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, sont concernés les prestataires chargés des missions suivantes : Création et gestion des comptes clients / Gestion de la commande, expédition, livraison, retour en stock / Services de paiement et de gestion des factures / Hébergement et gestion du site / Gestion de la satisfaction client et organisation de jeux-concours / Emailing publicitaire et dépôt de cookies sur votre terminal sous réserve de votre consentement / Etude et analyse marketing dans le but d'améliorer l'expérience client / Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Liens vers d'autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de L'ordonnee, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins L'ordonnee s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certains cas, une durée de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale.

À titre d’exemples :

- Si vous n’êtes pas encore client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’au retrait de votre consentement à recevoir de la prospection commerciale, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec nous (ex : lorsque vous cliquez sur une offre que nous vous adressons).

- Si vous êtes client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier acte d’achat, et jusqu’à 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire (accès uniquement en cas de contentieux).

- Les factures sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans.

Article 3 : Vos droits individuels

De quels droits disposez-vous sur vos propres données personnelles ?

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement.

Droit à la rectification

Vous avez le droit d’obtenir que des données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données était fondé.

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de L’ordonnée ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir de L’ordonnée les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Dans tous les cas, le client à également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits individuels sur vos données:

- par email en transmettant une demande à l’adresse suivante : bonjour@lordonnee.com.

- Par courrier en transmettant une demande à l'adresse suivante : L'ordonnee, 72bis rue du colonel de rochebrune 92380 Garches

Votre demande indiquera le nom, prénom, adresse postale, email, la réference client et le ou les droits que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque L’ordonnée aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous serons en mesure de vous demander des informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous, par exemple une copie de votre pièce d’identité.

Avez-vous le droit de porter une réclamation ?

Absolument. Si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 4 : La gestion des cookies

Afin d’améliorer le fonctionnement du site et d’optimiser votre navigation, L’ordonnée peut être amenée à y déposer des cookies, par le biais de sous-traitants ou entreprises partenaires.

Mais n’ayez crainte ! Nous respectons dans tous les cas votre vie privée, et vous demandons votre consentement conformément au cadre juridique en vigueur.

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience afin d’améliorer le fonctionnement global de notre site, d’optimiser votre expérience de navigation en vous proposant un contenu personnalisé, et de vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, L’ordonnée est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement indépendant, ou de responsable de traitement conjoint avec les réseaux sociaux.

Cependant, veuillez noter que les cookies de certaines des solutions que nous utilisons dépendent d’un responsable de traitement externe, qui est susceptible, en cas d’acceptation de votre part, de traiter des données personnelles vous concernant au titre de sa propre politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de bloquer le dépôt de tels traceurs à l’aide des paramètres de votre navigateur. Dans le cadre d’une telle démarche, la configuration de chaque navigateur est différente. À titre d’exemples : Chrome™ ; Internet Explorer™ ; Safari™ ; Firefox™.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs que nous utilisons est limitée à 13 (treize) mois, tandis que les informations collectées par leur intermédiaire ne seront pas conservées au-delà de 25 (vingt-cinq) mois.

Article 5 : Prospection Commerciale

L'ordonnee utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

L'ordonnee respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de l'ordonnee par email.

L'ordonnee ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société L'ordonnee et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

• Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client.

L'ordonnee a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Article 5 : Mise à jour de la Politique de confidentialité

L’ordonnée est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité.

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle que nous avons déjà portée à votre attention, ces modifications vous seront notifiées de manière visible sur notre site.

Article 6 : Litiges

La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française.

Dans le cas où un différend surviendrait quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette Politique de confidentialité, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, exclusivement compétents.

Article 7 : Contact

Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation :

• En remplissant notre formulaire de contact
• En nous adressant un email à l’adresse suivante : bonjour@lordonnee.com.
• En nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : L’ordonnée SAS
  72bis Rue du Colonel de Rochebrune 92380 Garches.