Article 1. À propos de nous

Les présentes conditions de vente s'appliquent au site internet marchand www.lordonnee.com, exploité par la société L’ordonnée, dont le siège social est situé au 72 bis rue du Colonel de Rochebrune, 92380 Garches, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 952 776 763 (ci-après dénommée le "Vendeur"). Le Vendeur propose la vente de produits aux consommateurs et aux acheteurs (ci-après dénommés le "Client").

En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions de vente et les accepter. 

Vous pouvez contacter la société L’ordonnée au numéro suivant : 07 68 06 55 12 (prix d'un appel local).

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ordonnée et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lordonnee.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lordonnee.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Société L’ordonnée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

« Acheteur ou Acheteurs » désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet.

« Commande » désigne toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site et inscrit à cet effet sur celui-ci.

« Conditions Générales de Vente ou CGV » désigne les présentes conditions générales et de vente en ligne.

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.

« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire www.lordonnee.com.

« Société » désigne l’Entreprise L’ordonnée, plus amplement décrite à l'article 1 des présentes.

Article 3. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le Site www.lordonnee.com est destinée à tous les Acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’acheteur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du produit et accepte de ne pas engager la responsabilité du vendeur sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.

Article 4. Prix et TVA

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les pays de la communauté Européenne sont taxés au taux de TVA en cours.

Article 5. Processus de passation d’une commande

L’Utilisateur matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Étape 1

Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Étape 2

Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

Étape 3

Valider son panier après avoir vérifié son contenu

Étape 4

Accéder à la page de paiement afin de confirmer et de compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité

Étape 5

Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site.

Étape 6

Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande

Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison. Pas de commande contre remboursement ni paiement par mandat.

Suivi des commandes

Pour suivre l’évolution du traitement de votre commande, allez sur « Mon compte » dans le catalogue en ligne. Après vous être identifié, vous pourrez consulter l’état de vos commandes.

« En cours de préparation » : votre commande est toujours en cours de préparation.

« Prête à être expédiée » : votre commande est prête à être collectée par nos transporteurs. Vous recevrez prochainement un mail du transporteur vous indiquant qu'elle a été collectée. 

Archivage des commandes

Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 6. Paiement sécurisé

L’ordonnée a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.lordonnee.com.

Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

Par carte bancaire

Cartes Visa, Master Card, CB. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits par le logiciel lorsque la commande est passée. Paiement sécurisé.

Par PayPal

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.lordonnee.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Par Apple Pay

Apple Pay est un moyen rapide, simple et sécurisé pour régler vos achats. Il vous suffit d’utiliser les informations enregistrées dans votre compte Apple.

Article 7. Délai de livraison et frais de port

Le Client sera informé par email de la prise en charge du colis avec le n° de suivi colis. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande. Lorsque vous passez votre commande, le montant exact des frais d'expédition est automatiquement estimé et affiché.

Par exemple à titre indicatif :

La livraison en point relais 3 à 4 jours ouvrables

La livraison à domicile - Standard 6 jours ouvrables

La livraison à domicile - Express 48 heures ouvrables

Les délais de livraison ne comprennent pas les délais de préparation, ce qui peut donc engendrer quelques jours d’écart, de réception de votre commande.
De plus, les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité de L’ordonnée ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Article 8. Réserve de propriété

La société L’ordonnée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Anomalie à la livraison

À la livraison de la commande, le client devra vérifier la conformité et l'état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

La marchandise est transportée sous la responsabilité du client. Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol. En cas de retour par le transporteur suite à un refus de réception pour détérioration du colis, la commande est réexpédiée sans frais et en bon état au client.

Le client se doit de déclarer par email ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur ou anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis. Vous devez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 07 68 06 55 12 en précisant l’objet de votre réclamation avec votre N° de commande Internet.

En cas de retour expéditeur de colis, pour non-réclamation au bureau de Poste ou point relais dans les délais de 8 jours, vous serez remboursé du montant du prix de votre commande auquel nous retirons 10€. Le montant remboursé représente donc le montant initial de votre commande auquel nous avons retiré les frais de gestion de votre commande, soit 10€.

Article 10. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.

Pour retourner un produit, vous devez contacter le service client et les prévenir du retour voulu, avant d’envoyer le colis à vos frais.

Le retour ne pourra être effectué que si le produit n’a jamais été ouvert et utilisé, dans un état impeccable, tel que vous l’avez reçu. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou un emballage approprié, accompagnés des pièces justificatives. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et ne pourront pas être réexpédiés.

Lors d’un retour, si les articles sont conformes, tous les frais sont remboursés à l’exception des frais de livraison supplémentaires choisis par le consommateur.

N’oubliez pas de joindre à votre envoi :

- la copie de la facture,

- le produit ou l’article défectueux correctement emballé,

- le bon de retour que vous aurez dûment rempli et signé.

Tout produit à retourner est à envoyer à l’adresse suivante :

L’ordonnée
72 bis Rue du Colonel de Rochebrune B4 4003

92380 Garches

Remboursement

a. Si le client a déjà reçu sa commande :
En cas de rétractation, L’ordonnée lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison, proposés par L’ordonnée et sans supplément au plus tard 14 jours après la demande du client. L’ordonnée se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés, à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal.

b. Si la commande n’a pas encore été expédiée :
En cas de rétractation du client, L’ordonnée remboursera tous les paiements reçus pour la commande, au plus tard 14 jours après la demande du client. 

c. Le cas des offres promotionnelles :
Le client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, ou de la livraison gratuite, lui permettant d’obtenir une réduction. En cas de retour par le client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le client ne pourra plus prétendre.
De même, le client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le client de ce produit ou d’une partie de ces produits, le client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

Article 11. Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’ordonnée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de deux ans maximum à partir de la délivrance du bien. La société rembourse également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

L’ordonnée 

72 bis Rue du Colonel de Rochebrune B4 4003

92380 Garches

ou en contactant le : 07 68 06 55 12 (prix d'un appel local) ou via notre formulaire de contact.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur son compte Paypal.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, ou en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Modalité de mise en œuvre de la garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 12. Responsabilité

La société L’ordonnée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ordonnée. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

La société L’ordonnée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via notre formulaire de contact. L’ordonnée traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article 15. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Article 17. Responsabilité liée à la personnalisation des étiquettes

Lors de la commande d'une étiquette personnalisée, il appartient exclusivement au client de s'assurer de l'exactitude et de l'orthographe du texte qu'il souhaite y voir apparaître. Si le texte fourni par le client comporte des erreurs, omissions, fautes d'orthographe ou tout autre type de désagrément, la responsabilité de L'ordonnée ne pourra en aucun cas être engagée.

En validant sa commande, le client certifie avoir relu, vérifié et approuvé le contenu de la personnalisation de l'étiquette. Une case dédiée à la vérification du texte fourni sera mise à disposition du client avant la finalisation de la commande. Le fait de cocher cette case engage la responsabilité du client quant à la conformité et à l'exactitude du texte inscrit sur l'étiquette.

Toute demande de rectification ou de réédition des étiquettes pour cause d'erreur dans le texte fourni sera à la charge exclusive du client.